Version du 22 septembre 2026.
Qui est responsable
La Société Française des Véhicules d'Exception (SFVE), 2 place Gailleton, 69002 Lyon, qui exploite SIVC. Contact pour toute question sur vos données : info@sfve.fr.
Ce que nous recueillons, et pourquoi
| Données | Pour quoi faire | Sur quelle base | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Formulaire de demande : nom, adresse électronique, téléphone si vous le donnez, véhicule, réponses au questionnaire, message | Vous répondre et établir le devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | Trois ans après notre dernier échange si la demande n'a pas de suite |
| Pièces du dossier après acceptation du devis : identité, domicile, permis, titres et documents du véhicule, attestations | Monter, vérifier et suivre votre dossier | Exécution du contrat | Supprimées au plus tard trois mois après la fin du dossier |
| Devis, factures, paiements | Comptabilité | Obligation légale | Dix ans |
Qui les reçoit
La SFVE seulement, et, pour votre dossier et dans la mesure nécessaire : la FFVE ou le constructeur pour l'attestation, l'administration (ANTS, services fiscaux, douane) pour la demande, et le professionnel habilité auquel vous donnez mandat si le dépôt lui est confié. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
Où elles sont hébergées
Le site et la messagerie sont hébergés par Infomaniak Network SA en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le paiement en ligne, quand vous l'utilisez, est traité par Stripe ; SIVC ne voit ni ne conserve vos numéros de carte.
Cookies
Aucun cookie, aucune mesure d'audience, aucun outil publicitaire.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage ou vous y opposer, et en demander une copie, en écrivant à info@sfve.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, cnil.fr.